Politique de confidentialité

Cette page explique ce que nous faisons des informations que vous nous confiez, en particulier quand vous demandez un diagnostic. Elle s'applique à diag-solaire.eu et aux pages que nous publions sur d'autres noms de domaine.

Responsable du traitement

Diag Solaire SAS, [adresse du siège]. E-mail : [contact@diag-solaire.eu].

Ce que nous recueillons quand vous demandez un diagnostic

• Votre installation : le nom de l'installateur d'origine, l'année de pose, le code postal de l'installation, la marque de l'onduleur. Sur une page consacrée à un installateur, son nom est rempli d'avance.
• La panne : ce qui se passe, depuis quand, quand vous l'avez remarquée et, si vous le souhaitez, un commentaire.
• Vos coordonnées : prénom et nom, téléphone, e-mail.
• Vos fichiers, si vous en joignez : photo de l'onduleur ou de sa plaque, capture d'écran de l'application de suivi, photo de l'écran de l'onduleur, facture d'installation. Une photo prise avec un téléphone peut contenir la date et le lieu de la prise de vue. Avant l'envoi, le formulaire réduit la taille de vos photos, ce qui en retire ces informations. Si votre navigateur ne peut pas lire une photo, ou si JavaScript est désactivé, il transmet le fichier tel quel.
• La preuve de votre accord : le texte de la case que vous avez cochée (« J'accepte d'être rappelé(e) par Diag Solaire au sujet de cette demande. »), la date et l'heure où vous l'avez cochée (ou, à défaut, celles de l'envoi), l'adresse de la page depuis laquelle vous avez envoyé la demande, la date et l'heure de réception.

Les fichiers et le commentaire sont facultatifs. Les autres champs sont nécessaires pour étudier votre demande et vous rappeler : sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Votre adresse IP n'est pas enregistrée dans votre demande. N'indiquez dans le commentaire aucune information sur votre santé ni aucune autre donnée sensible : nous n'en avons pas besoin.

Pourquoi, et sur quelle base légale

Le brouillon enregistré dans votre navigateur

Pendant que vous remplissez le formulaire, vos réponses et les fichiers que vous joignez sont enregistrés dans votre propre navigateur (stockage IndexedDB). Ainsi, une photo prise en cours de route n'est pas perdue si la page se recharge.

• Ce brouillon reste sur votre appareil. Rien ne nous est transmis avant que vous appuyiez sur « Envoyer ma demande ».
• Il est effacé dès que votre demande est bien reçue. Si l'envoi échoue, il est gardé pour que vous puissiez réessayer.
• Si vous n'envoyez pas la demande, il reste dans votre navigateur jusqu'à ce que vous effaciez les données de ce site dans les réglages de votre navigateur.
• La case d'accord n'est jamais enregistrée dans le brouillon : vous la cochez au moment d'envoyer.

Ce brouillon n'est pas un cookie. Il est strictement nécessaire au service que vous demandez et ne requiert donc pas votre consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le parcours de votre demande

1. Si vous joignez des fichiers, votre navigateur demande d'abord un lien d'envoi pour chacun à une fonction du site. Les fonctions du site s'exécutent chez Vercel Inc., l'hébergeur du site, dans sa région de Paris.
2. Votre navigateur envoie ensuite chaque fichier directement à Supabase Pte. Ltd. (Singapour), données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne), sans passer par Vercel. Chaque lien ne vaut que pour un emplacement, choisi par la fonction, pendant 2 heures, et ne peut pas remplacer un fichier déjà reçu.
3. Votre navigateur envoie enfin vos réponses à une autre fonction du site. Elle vérifie les champs, relit chez Supabase chaque fichier reçu pour contrôler son type réel et sa taille, supprime ceux qui ne correspondent pas, puis enregistre votre demande chez Supabase. Elle ne conserve rien elle-même.
4. Supabase conserve votre dossier et vos fichiers. C'est là que nous les consultons.

Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, le formulaire envoie tout, fichiers compris, à cette dernière fonction, qui les enregistre elle-même chez Supabase.

Votre adresse IP et la limite d'envois

Pour empêcher les envois en masse, chacune des deux fonctions du formulaire accepte au plus 10 appels par heure depuis une même adresse IP. Au-delà, les appels suivants sont refusés jusqu'à la fin de cette heure, qui commence au premier appel. Pour une adresse IPv6, le compte porte sur son préfixe /64, c'est-à-dire sur ses quatre premiers groupes, en général communs à tous les appareils d'une même connexion. L'envoi de vos réponses n'est compté que si elles sont complètes et valides.

Le compteur ne contient pas votre adresse IP : il est enregistré sous une empreinte calculée à partir du nom de la fonction et de votre adresse avec une clé secrète (HMAC-SHA256), dont on ne peut pas retrouver l'adresse sans cette clé. Il est stocké dans notre base de données chez Supabase, à Francfort. Une fois son heure écoulée, il est effacé dès qu'un nouvel appel est compté, d'où qu'il vienne, ou sinon lors du passage de notre tâche de nettoyage, programmée toutes les 6 heures.

Comme tout hébergeur, Vercel traite aussi votre adresse IP pour vous afficher les pages, faire fonctionner le formulaire et protéger le site contre les attaques. Le journal des requêtes que Vercel nous permet de consulter est conservé 1 jour avec son abonnement Pro. [À confirmer : abonnement Pro sans l'option Observability Plus, qui porte ce journal à 30 jours. Durée de conservation des journaux techniques propres à Vercel, que sa politique de confidentialité ne précise pas : à préciser.]

Si vous joignez des fichiers, votre navigateur les envoie directement à Supabase : comme tout serveur que votre navigateur contacte, Supabase reçoit alors votre adresse IP. [Durée de conservation des journaux techniques de Supabase : à préciser.]

Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation du site avec Plausible Analytics, service de Plausible Insights OÜ (Tartu, Estonie). Plausible ne dépose aucun cookie et n'enregistre pas votre adresse IP : celle-ci sert seulement à compter les visites de la journée sans vous identifier. Les données restent dans l'Union européenne. Nous comptons aussi le nombre de demandes envoyées, sans leur contenu.

Nous utilisons aussi Vercel Web Analytics, service de Vercel Inc., l'hébergeur du site, pour compter les pages vues. Il ne dépose aucun cookie : votre visite est reconnue par une empreinte calculée à partir de la requête de votre navigateur, effacée au bout de 24 heures, et seules des statistiques globales nous sont présentées.

Si vous l'acceptez, nous utilisons aussi Google Analytics, service de Google Ireland Limited, pour comprendre comment le site est consulté (pages vues, parcours, type d'appareil). Google Analytics n'est chargé qu'après votre accord ; les fonctions publicitaires de Google sont désactivées. Voir la partie « Cookies » ci-dessous.

Paiement

Le diagnostic, après notre appel, et l'abonnement au suivi de production se paient par un lien de paiement Stripe. Vous saisissez vos coordonnées bancaires sur la page de Stripe : elles ne passent pas par notre site. Stripe traite le paiement pour notre compte. Il traite aussi certaines données pour ses propres besoins, notamment la prévention de la fraude, selon sa propre politique de confidentialité.

Prise de rendez-vous

Dans nos e-mails de suivi, nous pouvons vous proposer un lien pour choisir un créneau. Ce lien mène à Cal.com, service de Cal.com, Inc. (États-Unis). Si vous l'utilisez, Cal.com reçoit les informations que vous saisissez pour réserver et le créneau choisi. Ce site ne contient aucun lien Cal.com.

E-mails

Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous écrire au sujet de votre demande. Le site n'envoie aucun e-mail automatique : l'envoi du formulaire ne déclenche pas d'e-mail de confirmation. Nos e-mails sont envoyés par [service qui envoie nos e-mails — nom, pays].

Abonnement au suivi de production

Si vous souscrivez au suivi, nous traitons aussi les données de production de votre installation, pour vous alerter en cas d'arrêt ou de baisse anormale (exécution du contrat). [Données recueillies, mode d'accès au compte de suivi de votre onduleur et durée de conservation : à préciser avant l'ouverture du service.]

Pages publiées sur d'autres noms de domaine

Sur des noms de domaine rachetés à des liquidateurs judiciaires, nous publions une page unique avec le même formulaire. Le responsable du traitement est le même : Diag Solaire. Cette politique s'y applique. Ces pages ne déposent aucun cookie.

Ces noms de domaine n'ont pas de boîte de réception. Un e-mail envoyé à une adresse de ces domaines reçoit une réponse automatique, envoyée par [service qui envoie la réponse automatique sur les domaines repris — nom, pays]. [Contenu de la réponse, sort du message reçu et durée de conservation : à préciser.]

Informations publiées sur les installateurs

Nos pages installateurs reprennent des informations publiées au BODACC : nom de l'entreprise, ville, tribunal, nature et date du jugement, liquidateur. Quand l'installateur exerçait en nom propre, ou quand le liquidateur est désigné par son nom, ce sont des données personnelles. Vous pouvez en demander la correction ou vous opposer à leur publication en écrivant à [contact@diag-solaire.eu].

Qui reçoit vos informations

• Les personnes de Diag Solaire qui traitent votre demande.
• Nos sous-traitants, chacun pour sa tâche : Vercel (hébergement du site, fonctions du formulaire et mesure d'audience), GitHub (exécution de notre tâche automatique de suppression des données), Supabase Pte. Ltd. (Singapour), données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) (stockage des demandes, des fichiers joints et du compteur d'envois), [service qui envoie nos e-mails — nom, pays] (e-mails), Stripe (paiement), Cal.com (rendez-vous), Google (mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez). Plausible ne reçoit aucune donnée qui vous identifie.
• Si vous nous confiez la mise en œuvre de la garantie : le fabricant concerné, qui reçoit ce dont il a besoin pour traiter la demande [à préciser : par exemple le numéro de série, la facture, vos coordonnées].
• Si vous nous confiez la coordination d'une réparation : l'électricien indépendant qui intervient, qui reçoit vos coordonnées, l'adresse de l'installation et le rapport de diagnostic.

Transferts hors de l'Union européenne

Vercel, GitHub, Stripe et Cal.com sont des sociétés établies aux États-Unis. Supabase Pte. Ltd., qui stocke vos demandes à Francfort, est établie à Singapour.

Vercel Inc., avec qui nous contractons pour l'hébergement, est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD) : elle figure comme participante active sur la liste officielle, dataprivacyframework.gov, consultée le 12 octobre 2026. Les fonctions du formulaire s'exécutent dans la région de Paris de Vercel, mais Vercel indique que ses principales installations de traitement se trouvent aux États-Unis.

[Transferts éventuels vers Singapour et les États-Unis (accès par Supabase et ses sous-traitants) et garantie applicable, par exemple les clauses contractuelles types de son contrat de sous-traitance : à préciser.] [GitHub : entité avec laquelle nous contractons et garantie applicable, à préciser.] [À confirmer avant publication, pour Stripe et Cal.com : l'entité avec laquelle nous contractons et sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis, vérifiée sur dataprivacyframework.gov, ou à défaut les clauses contractuelles types.] [Si le service d'envoi des e-mails est établi hors de l'Union européenne : garantie applicable, à préciser.]

Combien de temps nous gardons vos informations

Pas de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative (article 22 du RGPD). Nous ne faisons pas de profilage.

Appels téléphoniques

Nous vous appelons uniquement parce que vous l'avez demandé, et seulement au sujet de votre demande. Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que toute sollicitation commerciale par téléphone suppose votre consentement préalable, sauf si elle a lieu dans le cadre d'un contrat en cours et a un rapport avec son objet.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) ;
• les faire rectifier (article 16) ;
• les faire effacer (article 17) ;
• demander la limitation de leur traitement (article 18) ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine, pour les transmettre à un autre service (article 20) ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 21) ;
• retirer votre accord au rappel, sans effet sur ce qui a été fait avant ce retrait (article 7.3) ;
• donner des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Écrivez à [contact@diag-solaire.eu] ou par courrier à Diag Solaire SAS, [adresse du siège]. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe (article 12.3 du RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information supplémentaire pour la confirmer.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (article 77 du RGPD) : en ligne sur www.cnil.fr, ou par courrier à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies

Ce site dépose des cookies uniquement si vous acceptez la mesure d'audience par Google Analytics, dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Sans votre accord, aucun script de Google n'est chargé.

• Cookies concernés : _ga et _ga_*, déposés par Google Analytics pour distinguer les visites. Durée : 13 mois au plus.
• Finalité : mesure d'audience. Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Destinataire : Google Ireland Limited. [À confirmer : transfert éventuel vers Google LLC (États-Unis) et garantie applicable, par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis.] [À préciser : durée de conservation des données dans Google Analytics, réglée dans le compte Google Analytics.]
• Votre choix (accepter ou refuser) est enregistré dans votre navigateur pendant 6 mois, puis nous vous le redemandons.
• Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page. Si vous retirez votre accord, les cookies de Google Analytics sont supprimés.

Plausible Analytics et Vercel Web Analytics ne déposent aucun cookie. Nos pages publiées sur d'autres noms de domaine ne déposent aucun cookie. Le brouillon du formulaire décrit plus haut est enregistré dans votre navigateur mais n'est pas un cookie.

Modifications

Nous mettrons cette page à jour si nos traitements changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.